Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Les Petites Pattes, exploité par Thomas Delafaite (6 route de Rimogne), ci-après « le Vendeur », et tout acheteur effectuant un achat sur le site les-petites-pattes.com, ci-après « le Client ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires pour animaux de compagnie. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées selon les modalités précisées dans notre Politique d'expédition disponible sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à : delafaite.thomas@yahoo.com
Article 8 – Retours et remboursements
Les retours sont acceptés selon les conditions précisées dans notre Politique de retour disponible sur le site. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du Vendeur.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez : delafaite.thomas@yahoo.com
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : août 2026